Caisses enregistreuses et petits commerces : Zoom sur la nouvelle loi du 1er janvier 2018

caisses enregistreuses

Une nouvelle loi entrera en vigueur le premier jour de l’année 2018. Les petits commerçants assujettis à la TVA, qui ne se sont pas encore équipés d’un logiciel de caisse enregistreuse, disposent d’encore quelques jours d’ici à la fin de décembre 2017 pour se procurer le matériel sécurisé et certifié exigé dans la nouvelle législation.

En quoi consiste cette loi ?

La loi des finances qui porte le numéro 2015-1785 adoptée en décembre 2015, forcera l’ensemble des professionnels concernés par l’article 88 de celle-ci, de se doter de caisses enregistreuses comportant un logiciel d’encaissement certifié. Cela signifie que cet équipement doit répondre aux conditions d’inaltérabilité, de conservation, de sécurisation et d’archivage des données, telles que définies dans cette législation.

Avec ce type de caisses enregistreuses, il est tout à fait impossible de dissimuler des recettes en omettant notamment des impressions de reçus de caisse, ou en trafiquant les données.

Cette nouvelle mesure vise à d’encadrer juridiquement un marché sujet aux dérives, par l’éradication de systèmes permissifs qui contribuent à frauder (en ce qui concerne le versement de la TVA au gouvernement).

Attention aux réfractaires car les amendes sont élevées

Plus de 300 000 petits commerçants français sont touchés par cette nouvelle législation. Une majorité d’entre eux ne disposent pas du matériel adéquat. Ils vont devoir s’équiper de caisses enregistreuses plus récentes, afin de se conformer aux nouvelles normes.

Les réfractaires qui refuseront de se plier aux règles dès l’entrée en vigueur risquent une amende de 7 500 euros, et se feront accorder un délai de 60 jours pour faire l’acquisition de matériel aux normes. Sous peine de quoi ils pourraient recevoir une seconde amende de 7 500 euros, s’ils ne se conforment toujours pas à la réglementation.

Une opportunité plutôt qu’une contrainte !

Chaque situation comptant toujours deux côtés de médaille, selon la perception qu’on en a… les petits commerces qui embrasseront le changement d’un point de vue positif et avec une note d’optimisme pourront se réjouir de disposer désormais d’un système qui devrait leur faciliter la tâche en termes de comptabilité, en plus de les aider à revoir à la hausse leur mode de fonctionnement.

Cet argument en faveur de la nouvelle législation pourrait être servi aux gestionnaires de commerce revêches et opposés à des technologies plus performantes, rigoureuses et sécurisées. Cette loi devrait fortement impacter sur la digitalisation des petits commerces, en les poussant à se doter de technologies récentes et respectant les normes.

La façon de prouver sa conformité

L’éditeur du logiciel de gestion, de comptabilité et de caisse enregistreuse est tenu de démontrer que sa solution s’avère conforme auprès d’un organisme privé (notamment la NF525 ou LNE). Les certifications délivrées par ces organismes constituent des labels techniques prouvant que les produits proposés sont en conformité avec la loi.

Les démarches effectuées par AddictGroup

Les produits de logiciels de caisse enregistreuse tactile développés par addictgroup ont été certifiés NF525 et répondent ainsi aux critères dictés par la nouvelle législation. Ils sont également fiables en termes de technologie, notamment en raison des outils de suivi des stocks, de gestion administrative et de comptabilité simplifiée, qui sont intégrés à même le logiciel Addictill.

Pour en savoir plus sur l’obligation de la caisse enregistreuse sécurisée et certifiée en 2018 cliquez-ici